François Cailleteau


De: François CAILLETEAU
inspecteur général des finances (h)
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
Commission des participations et des transferts n° 2010-AC-1 relatif à l'ouverture minoritaire au secteur privé du capital de la CADEC
JORFTEXT000021782360(source JORF)
désignation
05 Février 201005/02/2010
De: François Cailleteau
inspecteur des finances honoraire
Objet:
veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de la société Caisse de développement de la Corse (CADEC)
Groupe:
Société Caisse de développement de la Corse (CADEC)
JORFTEXT000021099803(source JORF)
charge
03 Octobre 200903/10/2009
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
président-directeur général de la société anonyme Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
Groupe:
Société de prise de participation de l'Etat (SPPE)
president
JORFTEXT000019897247(source JORF)
nomination
09 Décembre 200809/12/2008
De: François Cailleteau
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées
désignées par le Sénat
Groupe:
Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019031717(source JORF)
nomination
22 Juin 200822/06/2008
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris SA)
Représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
JORFTEXT000017786590(source JORF)
nomination
04 Janvier 200804/01/2008
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000619365(source JORF)
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Cailleteau (François, Pierre, René)
expert financier au ministère. Officier du 30 mars 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la défense
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-03-30"
JORFTEXT000000638648(source JORF)
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2006-05-18"
JORFTEXT000000457804(source JORF)
cessation de fonction
04 Mai 200604/05/2006
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalité qualifiée
Remplace:M. André Blanc
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000263979(source JORF)
nomination
28 Janvier 200628/01/2006
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances, président
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la Commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
Sur proposition du chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
suppleant
JORFTEXT000000786650(source JORF)
nomination
01 Décembre 200501/12/2005
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2004-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000805974(source JORF)
désignation
27 Février 200527/02/2005
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances (inspection générale des finances)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense, outre les membres de droit nommés par l'arrêté du
15 novembre 1999
portant attributions et organisation du centre d'études en sciences sociales de la défense, les personnalités
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
Centre d'études en sciences sociales de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000445427(source JORF)
nomination
08 Octobre 200408/10/2004
De: Cailleteau (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2003-05-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000595791(source JORF)
admission
06 Mai 200306/05/2003
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Remplace:M. Cohen (Alain-Gérard)
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000228878(source JORF)
désignation
11 Avril 200311/04/2003
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud)
Représentant de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
inspecteur_general="Finances"
conseil_administration
JORFTEXT000000233474(source JORF)
nomination
05 Décembre 200205/12/2002
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membre du Conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2002-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000228299(source JORF)
désignation
13 Novembre 200213/11/2002
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
inspecteur général
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000597995(source JORF)
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
enquêteur
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000403862(source JORF)
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Cailleteau (François, Pierre)
inspecteur général des finances. Officier du 14 décembre 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-12-14"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
promotion
15 Novembre 200115/11/2001
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000392243(source JORF)
renouvellement
01 Juillet 200101/07/2001
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
Centre d'études en sciences sociales de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000767600(source JORF)
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762806(source JORF)
nomination
25 Novembre 199925/11/1999
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole
Groupe:
Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000387273(source JORF)
nomination
12 Mars 199812/03/1998
De: François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
au conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société dénommée Banque du développement des PME
JORFTEXT000000200605(source JORF)
nomination
02 Mai 199702/05/1997
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000746179(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
Remplace:M. Toulemon (Robert)
Groupe:
Caisse de développement de la Corse (CADEC)
conseil_administration
JORFTEXT000000744813(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail
Remplace:M. Toulemon (Robert)
Groupe:
Société financière CORSABAIL
conseil_administration
JORFTEXT000000561359(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Cailleteau (François, Pierre, René)
Objet:
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1994-03-17"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000548007(source JORF)
admission
13 Avril 199413/04/1994
De: François Cailleteau
chef du contrôle général des armées
Objet:
inspecteur général des finances
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000730570(source JORF)
nomination
19 Mars 199419/03/1994
De: Cailleteau (François, Pierre, René)
contrôleur général des armées. Chevalier du 17 octobre 1984
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
Au grade d'officier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-17"
JORFTEXT000000361693(source JORF)
promotion
24 Mars 199324/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.